Refund policy
Couleurs Studio conçoit des impressions d'art uniques, générées et imprimées à la demande selon les paramètres (couleurs, composition, format, support, cadre) définis par le client via le configurateur en ligne. Chaque œuvre étant fabriquée sur mesure, elle ne peut être revendue ni réutilisée.
1. Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s'applique pas aux biens « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
En passant commande, le client reconnaît expressément, avant la validation du paiement, que son œuvre est fabriquée sur mesure et renonce en conséquence à son droit de rétractation. La commande est ferme et définitive dès confirmation écrite de Couleurs Studio.
Aucun retour, aucun échange ni aucun remboursement ne peut être demandé pour un motif de convenance personnelle (changement d'avis, rendu différent de l'écran, format jugé inadapté, choix du cadre, etc.). Nous vous invitons à vérifier soigneusement votre configuration, le format choisi et la clé de design avant de valider votre commande.
2. Garantie légale de conformité et vices cachés
Cette absence de rétractation ne prive pas le client des garanties légales dont il bénéficie en qualité de consommateur :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité constaté dans les deux (2) ans suivant la livraison (impression défectueuse, format erroné, cadre endommagé, erreur sur le support commandé, etc.), le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien sans frais, ou à défaut le remboursement.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut obtenir le remplacement ou le remboursement du bien affecté d'un vice caché le rendant impropre à l'usage auquel on le destine, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire valoir ces garanties, contactez-nous à themilliontilesproject@gmail.com en joignant des photographies du défaut constaté et une copie de votre preuve d'achat, dans les 14 jours suivant la réception de la commande pour les dommages visibles. Aucun retour ne doit être effectué sans accord écrit préalable.
3. Colis endommagé ou produit non conforme à la commande
Nous vous invitons à inspecter votre colis dès réception. En cas de dommage visible sur l'emballage, veuillez formuler des réserves précises auprès du transporteur au moment de la livraison et nous transmettre les photographies de l'emballage et de l'œuvre dans un délai de 7 jours.
Si le produit livré ne correspond pas à votre commande (erreur de format, de support, de cadre), Couleurs Studio procède à la réimpression et à la réexpédition à ses frais après vérification.
4. Remboursements
Lorsque le remboursement est accepté (défaut de conformité, vice caché, erreur de notre fait), il est effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de l'accord.
5. Contact
Toute demande doit être adressée à themilliontilesproject@gmail.com — NITSN SAS, 189 rue d'Aubervilliers, 75018 Paris, France.