Conditions d’utilisation

Aperçu

Bienvenue chez Couleurs Studio. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent NITSN SAS, exploitant la marque commerciale Couleurs Studio et la présente boutique en ligne. Couleurs Studio utilise la plateforme Shopify pour opérer le site, l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »).

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGVU »), ainsi que les politiques qui y sont référencées, décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services. Elles contiennent des informations importantes sur vos droits, notamment en matière de rétractation, garanties légales et médiation. En utilisant les Services ou en passant commande, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes CGVU et par notre Politique de confidentialité.

Article 1 — Accès et compte

En acceptant les présentes CGVU, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence. Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations (adresse e-mail, informations de facturation, de paiement et de livraison). Vous déclarez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez des droits nécessaires pour les communiquer. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants.

Article 2 — Nos produits

Couleurs Studio commercialise des impressions d'art uniques générées algorithmiquement à partir des paramètres choisis par le client via un configurateur en ligne (couleurs, composition, format, support, cadre). Nous nous efforçons de présenter fidèlement nos produits, mais l'apparence peut varier légèrement selon le type d'appareil, ses paramètres de calibration, et la nature inhérente des supports fine art. Nous ne garantissons pas une correspondance exacte entre le rendu écran et l'œuvre imprimée.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités proposées.

Article 3 — Commandes et absence de droit de rétractation

Lorsque vous passez commande, vous faites une offre d'achat. Couleurs Studio se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de notre part. Le paiement doit être reçu et traité avant la validation.

Les produits proposés étant des œuvres imprimées et fabriquées à la demande sur la base des spécifications du client (paramètres du configurateur, format, support, cadre), ils relèvent de l'exception prévue à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation : le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas. Le client reconnaît expressément ce point avant la validation de sa commande. Toute commande confirmée est ferme et définitive.

Vos achats demeurent soumis aux garanties légales et aux conditions de remboursement détaillées dans notre Politique de remboursement.

Article 4 — Prix et facturation

Les prix affichés sont libellés en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne. Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans l'e-mail de confirmation. Sauf mention contraire, les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison ni les éventuels droits de douane ou frais d'importation applicables hors Union européenne.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement Shopify Payments, PayPal ou tout autre moyen proposé au checkout. Vous déclarez que les informations de paiement fournies sont exactes et que vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement.

Article 5 — Expédition et livraison

Les commandes sont imprimées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement, puis expédiées par un transporteur indépendant. Les délais de livraison sont indicatifs et variables selon la destination (cf. Politique de livraison).

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport aux délais annoncés, le client peut solliciter l'annulation de la commande dans les conditions prévues à l'article L216-2 du Code de la consommation, sauf lorsque le retard est imputable à un cas de force majeure ou à une faute du transporteur.

Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur. Nous vous invitons à émettre des réserves précises à la livraison en cas de dommage visible sur l'emballage, puis à nous contacter dans les 7 jours.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les Services, y compris l'ensemble des marques, textes, images, graphiques, vidéos, contenus audio, générateurs algorithmiques, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de NITSN SAS, de ses affiliés ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales sur les marques, le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Les présentes CGVU vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger ou transmettre tout contenu présent sur les Services sans notre accord écrit préalable.

L'acquisition d'une œuvre imprimée n'emporte pas cession des droits d'auteur : l'acheteur est propriétaire du support matériel mais ne peut reproduire ni exploiter commercialement l'image.

Article 7 — Outils optionnels et liens tiers

Les Services peuvent comporter des outils ou liens fournis par des tiers que nous ne contrôlons pas. Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état », sans garantie ni approbation. Vous êtes seul(e) responsable de votre utilisation d'outils tiers et de l'accès aux sites liés.

Article 8 — Relation avec Shopify

Couleurs Studio est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec NITSN SAS. Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Couleurs Studio.

Article 9 — Données personnelles et confidentialité

Les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité en nous contactant à themilliontilesproject@gmail.com.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie, en qualité de consommateur, des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison ;
• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.

Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans la Politique de remboursement.

Article 11 — Exclusion de garanties commerciales

Sauf garanties légales rappelées à l'article 10, les Services et les produits sont fournis « en l'état ». Les caractères uniques et algorithmiquement générés des œuvres font partie intégrante du produit et ne constituent pas un défaut. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue ou exempte d'erreurs.

Article 12 — Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, la responsabilité de NITSN SAS au titre des présentes CGVU est limitée au montant de la commande concernée. Les présentes dispositions ne limitent pas la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit français, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde ou intentionnelle, ou du manquement aux garanties légales.

Article 13 — Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser NITSN SAS pour toute perte, dommage ou responsabilité résultant de votre manquement aux présentes CGVU, de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

Article 14 — Utilisations interdites

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il est interdit : (a) d'utiliser les Services à des fins illicites ou malveillantes ; (b) de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; (c) d'introduire virus ou codes malveillants ; (d) de collecter des données personnelles d'autres utilisateurs ; (e) de scraper, miner ou extraire automatiquement le contenu des Services ; (f) de contourner les mesures de sécurité.

Article 15 — Agents automatisés

Tout logiciel, outil d'IA ou agent automatisé accédant aux Services doit s'identifier de manière transparente dans l'en-tête User-Agent HTTP, ne pas simuler un comportement humain, ne pas contourner les CAPTCHA, et répondre honnêtement à toute question visant à déterminer s'il est humain ou non. Nous pouvons limiter techniquement l'accès des agents.

Article 16 — Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier l'accord ou votre accès aux Services à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGVU. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, aux garanties, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation, aux données personnelles et à la loi applicable survivent à la résiliation.

Article 17 — Force majeure

Couleurs Studio ne saurait être tenu responsable d'un manquement à ses obligations dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (événements imprévisibles, irrésistibles, échappant à notre contrôle : catastrophes naturelles, grèves générales, défaillances des transporteurs, coupures d'électricité prolongées, épidémies, etc.).

Article 18 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable adressée à themilliontilesproject@gmail.com, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

[À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site du médiateur de la consommation référencé — ex. CM2C, CNPM Médiation Consommation ou Médiateur e-commerce de la FEVAD]

Il peut également saisir la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 19 — Divisibilité et accord intégral

Si une disposition des présentes CGVU est jugée nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée. Les présentes CGVU, ainsi que les politiques publiées sur le site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, et se substituent à tout accord antérieur.

Article 20 — Modification des CGVU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment en publiant la version révisée sur le site. Les modifications prennent effet à la date indiquée. Les commandes en cours restent régies par la version des CGVU applicable au jour de leur passation.

Article 21 — Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGVU sont soumises au droit français.

Pour les différends avec un consommateur, tout litige non résolu à l'amiable peut être porté devant les juridictions de son lieu de résidence dans l'Union européenne ou devant les juridictions civiles de Paris.

Pour les différends avec un professionnel, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Paris.

Article 22 — Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes CGVU, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Couleurs Studio — nom commercial de NITSN SAS
SAS au capital de 10 000 €
189 rue d'Aubervilliers, 75018 Paris, France
SIREN 839 080 603 — RCS Paris
SIRET : 839 080 603 00039
N° TVA intracommunautaire : FR59839080603
Téléphone : 07 56 81 39 95
E-mail : themilliontilesproject@gmail.com